Conditions d'utilisation

En vigueur le 5 novembre 2026.

Sommaire
  1. Identification du fournisseur
  2. Acceptation des conditions
  3. Description du service
  4. Accès et comptes
  5. Obligations de l'utilisateur
  6. Renseignements personnels et données des enfants
  7. Propriété intellectuelle
  8. Limitation de responsabilité
  9. Disponibilité et maintenance
  10. Modification des conditions
  11. Droit applicable
  12. Contact

1. Identification du fournisseur

Le service SPEAKORA (ci-après « le Service ») est fourni par Speakora Inc. (ci-après « Speakora »), société établie au Québec, Canada.

Pour toute question relative aux présentes conditions : it@speakora.ca.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne autorisée par un service de garde à utiliser le Service, que ce soit au moyen de l'application mobile ou du portail d'administration.

3. Description du service

Speakora est un outil de documentation du développement de l'enfant destiné aux services de garde éducatifs (ci-après « le Service de garde »). Le Service permet notamment :

Le Service est un outil d'aide à la documentation professionnelle. Il ne remplace ni le jugement professionnel de l'éducatrice ou de l'éducateur, ni les obligations légales du Service de garde envers les parents et les autorités.

4. Accès et comptes

L'accès au Service est fourni au Service de garde dans le cadre de son entente avec Speakora, puis mis à la disposition du personnel que le Service de garde autorise.

L'accès est nominatif. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée au moyen de son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à it@speakora.ca.

Le Service de garde demeure responsable de la création, de la modification et de la révocation des comptes des membres de son personnel.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

6. Renseignements personnels et données des enfants

Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Service de garde agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels, y compris ceux des enfants. Il détermine les fins et les moyens de leur collecte et en assume la responsabilité envers les parents et les autorités.

Speakora agit à titre de sous-traitant : elle traite les renseignements pour le compte et selon les instructions du Service de garde, et ne les utilise pas à ses propres fins.

Le détail des catégories de renseignements collectés, des sous-traitants et fournisseurs impliqués, des lieux de traitement et des droits des personnes concernées figure dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En cas de divergence entre les présentes conditions et la Politique de confidentialité relativement au traitement des renseignements personnels, la Politique de confidentialité prévaut.

Les demandes d'accès, de rectification ou de suppression formulées par un parent doivent être adressées au Service de garde, qui en assure le suivi conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Speakora prête assistance au Service de garde pour y répondre.

Lorsqu'un enfant cesse de fréquenter le Service de garde, les renseignements le concernant font l'objet d'une archive consultable pendant une période limitée, puis d'une suppression définitive selon la politique de conservation du Service de garde.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface, sa marque et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Speakora ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne transfère à l'utilisateur ou au Service de garde un droit de propriété sur le Service.

Les contenus saisis par le Service de garde et son personnel — observations, notes, rapports et images — demeurent la propriété du Service de garde. Le Service de garde accorde à Speakora une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre ces contenus aux seules fins de fournir le Service.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Speakora met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.

Speakora ne peut être tenue responsable des décisions professionnelles, éducatives ou administratives prises par le Service de garde ou son personnel, ni des conséquences de l'utilisation ou de l'interprétation du contenu produit au moyen du Service.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Speakora découlant des présentes conditions ou de l'utilisation du Service ne pourra excéder les sommes versées par le Service de garde à Speakora au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu d'une loi impérative applicable, notamment en matière de protection du consommateur ou de protection des renseignements personnels.

9. Disponibilité et maintenance

Speakora se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Lorsque ces interruptions sont planifiées, un avis est transmis aux administrateurs du Service de garde dans un délai raisonnable.

L'utilisation du Service requiert une connexion Internet. La qualité du service dépend également des équipements et de la connexion de l'utilisateur.

10. Modification des conditions

Speakora peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. Toute modification importante est communiquée au Service de garde avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des conditions révisées. La date d'entrée en vigueur figure en tête du présent document.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.

Les présentes conditions sont rédigées en français. Toute version dans une autre langue est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

Speakora Inc.
Courriel : it@speakora.ca
Soutien technique : support@speakora.ca